Complétez l’identité légale, l’adresse, le SIRET et, si vous acceptez des clients particuliers, le médiateur de la consommation. Faites relire ces conditions en fonction de votre situation réelle.
Version mise à jour le 05/08/2026
1. Objet et identification du prestataire
Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées sous le nom commercial AC Novyx par À compléter dans Apparence → AC Novyx : nom légal, À compléter dans Apparence → AC Novyx : statut juridique, SIRET À compléter dans Apparence → AC Novyx : SIRET, domicilié à À compléter dans Apparence → AC Novyx : adresse professionnelle.
Contact : loanntheuerpro@gmail.com – 06 84 78 38 58.
Elles s’appliquent aux prestations de site vitrine, landing page, application web, design d’interface, identité visuelle, logo, bannière et miniature YouTube, référencement naturel, optimisation et maintenance. AC Novyx ne propose pas de création de boutique en ligne ou de site e-commerce.
Le devis et ses annexes peuvent prévoir des conditions particulières qui prévalent en cas de contradiction.
2. Demande, devis et formation du contrat
Les informations du site, les échanges préparatoires et la grille tarifaire sont indicatifs. L’envoi d’un formulaire ne vaut ni commande ni réservation ferme.
La prestation est définie par un devis indiquant notamment le périmètre, les livrables, le nombre de propositions ou révisions, les exclusions, le calendrier estimatif, le prix, les modalités de paiement, les droits d’utilisation et la durée de validité de l’offre.
Sauf indication différente, le devis est valable trente jours. Le contrat est formé lorsque le devis est accepté de manière non équivoque et que l’acompte prévu est reçu. Toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’un avenant, d’un devis complémentaire ou d’un décalage de calendrier.
3. Prix, facturation et paiement
Les prix applicables sont ceux du devis accepté. Leur présentation hors taxes ou toutes taxes comprises, ainsi que le régime de TVA, sont précisés sur le devis et la facture selon la situation réelle du prestataire.
Un acompte peut être demandé à la commande, puis un ou plusieurs paiements intermédiaires et un solde à la livraison. Les fichiers finaux, accès de production ou transferts de droits prévus peuvent être subordonnés au paiement complet.
Pour les clients professionnels, les factures non réglées à l’échéance peuvent entraîner, sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux indiqué sur la facture et l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement. Des frais complémentaires justifiés peuvent être réclamés lorsque les frais réellement engagés dépassent cette indemnité.
Aucune réduction ni escompte n’est accordé sauf mention écrite contraire.
4. Obligations du client et collaboration
Le client désigne un interlocuteur capable de valider les choix et fournit dans les délais convenus les textes, images, logos, accès, informations légales, contraintes techniques et retours nécessaires.
Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus transmis, notamment les photos, musiques, polices, marques, extraits, images de personnes et contenus utilisés dans les sites ou visuels YouTube. Il reste responsable de l’exactitude de ses offres, prix, mentions, promesses, témoignages et obligations professionnelles.
Un retard de transmission ou des retours contradictoires peuvent reporter la livraison. Une suspension prolongée imputable au client peut nécessiter une nouvelle planification et la facturation du travail déjà réalisé.
5. Délais, propositions, corrections et validation
Les délais sont estimatifs sauf engagement écrit contraire. Ils commencent lorsque le contrat est formé et que les éléments nécessaires sont disponibles.
Le nombre de propositions et séries de corrections incluses est indiqué dans le devis. Une correction consiste à ajuster une piste validée ; une nouvelle direction, un changement d’objectif ou l’ajout de livrables constitue une demande supplémentaire.
Le client vérifie attentivement les textes, coordonnées, liens, tarifs, noms, dimensions, couleurs, pages et fonctionnalités avant validation. Une validation écrite autorise le passage à l’étape suivante. Les erreurs signalées après validation peuvent être corrigées dans le cadre de la maintenance ou d’un complément facturé.
6. Propriété intellectuelle et références
Les droits portant sur les éléments créés sont transférés ou concédés uniquement dans la mesure décrite au devis et après paiement intégral. Les méthodes, composants génériques, bibliothèques, outils, modèles techniques, savoir-faire et éléments antérieurs restent la propriété de leur titulaire.
Les logiciels, extensions, polices, photos, icônes et autres ressources tierces restent soumis à leurs propres licences. Les frais de renouvellement éventuels sont à la charge de la partie désignée au devis.
Sauf refus écrit convenu avant le début du projet ou obligation de confidentialité, AC Novyx peut mentionner le nom commercial du client et présenter des captures raisonnables du projet dans ses références, son portfolio et ses supports professionnels.
7. Dispositions propres aux prestations
Sites vitrines et applications
La compatibilité est testée sur les versions récentes des principaux navigateurs et sur les écrans prévus au devis. Les services dépendant d’un hébergeur, d’une API, d’une extension ou d’un outil tiers peuvent évoluer ou devenir indisponibles indépendamment d’AC Novyx.
Le nom de domaine, l’hébergement, les boîtes e-mail et les licences sont idéalement souscrits au nom du client. Le client conserve ses accès en sécurité et réalise les renouvellements à sa charge sauf contrat de gestion.
Référencement naturel
AC Novyx met en œuvre les actions prévues mais ne garantit aucune position, trafic, indexation, chiffre d’affaires ou délai de résultat. Les moteurs de recherche, la concurrence, la notoriété, les contenus et les modifications du site influencent les résultats.
Identité visuelle et YouTube
Les créations sont réalisées à partir du brief et des contenus fournis. Les performances d’une miniature ou d’une chaîne dépendent également du sujet, du titre, de l’audience, de la vidéo, du rythme de publication et des recommandations de la plateforme ; aucun taux de clic ni nombre de vues n’est garanti.
Le client valide que les visuels ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne présentent pas de contenu trompeur, illicite ou contraire aux règles de la plateforme.
Maintenance
La maintenance couvre uniquement les éléments et temps prévus au forfait. Elle ne garantit pas l’absence d’incident. Une intervention rendue nécessaire par un piratage antérieur, une modification non autorisée, un hébergement défaillant ou une extension non maintenue peut faire l’objet d’un devis séparé.
8. Clients consommateurs et droit de rétractation
Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, il peut bénéficier d’un délai légal de rétractation, sous réserve des exceptions applicables.
Si le client demande expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai, il peut être redevable du montant correspondant au travail réalisé jusqu’à sa décision de se rétracter. Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai avec l’accord exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit peut ne plus être exercé.
Les modalités exactes, le formulaire de rétractation et la demande de commencement anticipé doivent être fournis dans les documents contractuels lorsque ce régime s’applique.
9. Suspension et résiliation
En cas de manquement grave, notamment défaut de paiement, absence prolongée de collaboration, demande illicite ou atteinte aux droits de tiers, l’autre partie peut demander la régularisation puis suspendre ou résilier le contrat selon les modalités prévues au devis.
Les sommes correspondant au travail réalisé, aux frais engagés et aux engagements non annulables restent dues. Les livrables non payés ne peuvent pas être exploités au-delà des éléments déjà autorisés.
10. Responsabilité et force majeure
Chaque partie répond des conséquences directes de ses fautes dans les limites permises par la loi. AC Novyx ne peut être responsable des pertes indirectes, d’une baisse de trafic, d’un changement d’algorithme, d’une panne d’un tiers, d’une perte liée à des accès compromis par le client ou d’un contenu fourni sans droits suffisants.
Pour un client professionnel, sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou règle impérative contraire, la responsabilité totale d’AC Novyx au titre d’une prestation peut être limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation à l’origine du dommage.
Aucune partie n’est responsable d’un retard dû à un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Elle informe l’autre partie et reprend l’exécution dès que possible.
11. Données personnelles et confidentialité
Les données liées aux demandes et contrats sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Lorsque la prestation implique un traitement de données pour le compte du client, les rôles, instructions, mesures de sécurité et obligations peuvent être précisés dans un accord dédié.
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues dans le cadre du projet, sauf nécessité d’exécution, accord, information déjà publique ou obligation légale.
12. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute difficulté doit d’abord être adressée par écrit à loanntheuerpro@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Si vous contractez avec des particuliers, renseignez le médiateur de la consommation auquel vous avez adhéré dans Apparence → AC Novyx.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, à défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives, les juridictions compétentes seront celles désignées dans le devis ou déterminées par les règles de procédure applicables.
13. Modèle de formulaire de rétractation
Ce modèle est destiné uniquement au consommateur lorsque le droit de rétractation est applicable. Il peut être copié et envoyé par e-mail ou courrier.
À l’attention de AC Novyx — À compléter dans Apparence → AC Novyx : nom légal, À compléter dans Apparence → AC Novyx : adresse professionnelle, loanntheuerpro@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [description].
Devis accepté / contrat conclu le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date].
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier : [signature].