Conditions générales de prestation

1. Objet et prestataire

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées sous le nom commercial AC Novyx par Loann Theuer.

Contact : loanntheuerpro@gmail.com – 06 84 78 38 58.

Elles concernent les landing pages, sites vitrines, applications web, interfaces, logos, identités visuelles, flyers, bannières, avatars, miniatures YouTube, maintenance et prestations complémentaires définies dans le devis. AC Novyx ne propose pas de création de boutique en ligne ou de site e-commerce.

Le devis, le brief et les éventuelles annexes précisent le périmètre réel et prévalent en cas de contradiction avec ces conditions générales.

2. Devis et formation du contrat

Les tarifs visibles sur le site servent uniquement de repères. Ils peuvent évoluer selon le contenu, le nombre de pages ou de visuels, les fonctionnalités, les fichiers fournis, les retouches, les licences, le délai et la complexité technique.

Après analyse du besoin, AC Novyx remet un devis indiquant notamment les livrables, les exclusions, le prix, l’échéancier, les délais estimatifs, le nombre de propositions ou corrections et les éventuels frais récurrents.

Le contrat est formé lorsque le devis est accepté selon les modalités indiquées et, lorsqu’il est prévu, lorsque l’acompte est reçu. Toute demande supplémentaire peut donner lieu à un avenant, un nouveau devis ou une facturation complémentaire acceptée avant réalisation.

3. Prix, acompte et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est celui indiqué sur le devis et la facture. Sauf stipulation contraire, un acompte peut être demandé au démarrage et le solde est exigible selon l’échéancier prévu.

Un retard de paiement peut entraîner la suspension de la prestation et, pour les clients professionnels, l’application des pénalités et indemnités prévues par la réglementation et les documents contractuels.

Les frais externes — hébergement, nom de domaine, extensions, polices, banques d’images, API ou licences — ne sont inclus que lorsqu’ils sont explicitement mentionnés.

4. Collaboration et contenus fournis

Le client fournit dans les délais convenus les textes, images, logos, accès, coordonnées, mentions légales, contraintes techniques et validations nécessaires. Il désigne un interlocuteur capable de centraliser les retours.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les photos, musiques, marques, polices, captures, vidéos et contenus transmis. Il reste responsable de l’exactitude de ses offres, tarifs, certifications, témoignages et obligations professionnelles.

Un retard de transmission, des validations tardives ou des retours contradictoires peuvent reporter le planning. Une interruption prolongée peut nécessiter une nouvelle planification.

5. Propositions, corrections, tests et livraison

Le nombre de propositions et de séries de corrections incluses figure au devis. Une correction ajuste la direction validée ; un changement d’objectif, de structure ou de style peut constituer une nouvelle prestation.

Avant livraison, les liens, boutons, formulaires, contenus, coordonnées et principaux affichages PC, tablette et téléphone sont contrôlés dans les limites du périmètre. Le client vérifie les textes, noms, prix, mentions, images et informations métier avant validation finale.

La livraison peut prendre la forme d’une mise en ligne, d’un fichier ZIP, d’exports graphiques ou d’un accès à l’outil. Les formats et sources remis sont ceux prévus au devis.

6. Propriété intellectuelle et portfolio

Les droits d’utilisation sur les créations sont transférés ou concédés dans la mesure prévue au devis et après paiement intégral. Les méthodes, composants génériques, bibliothèques, outils, modèles techniques, savoir-faire et éléments antérieurs restent la propriété de leur titulaire.

Les ressources tierces — logiciels, extensions, polices, photos, icônes ou bibliothèques — restent soumises à leurs licences respectives.

Sauf accord de confidentialité ou refus écrit convenu avant la livraison, AC Novyx peut présenter des captures raisonnables du projet dans son portfolio et ses supports professionnels, sans divulguer d’informations confidentielles.

7. Conditions propres aux prestations

Sites vitrines

AC Novyx ne réalise pas de boutique en ligne. Les créations de sites comprennent le référencement prévu dans le devis : structure sémantique, URL, titres, métadonnées, images, données structurées, maillage interne, sitemap et préparation à l’indexation. Aucune position, aucun trafic et aucun chiffre d’affaires ne peuvent être garantis, car les résultats dépendent aussi des moteurs, de la concurrence, des contenus et de la notoriété du domaine.

Applications web

Les fonctions, rôles, données, navigateurs et appareils couverts sont définis dans le cahier des charges. Les services dépendant d’un hébergeur, d’une API ou d’un outil tiers peuvent évoluer indépendamment d’AC Novyx.

Créations YouTube

Les tarifs de 15 € pour une miniature, 40 € pour une bannière, 60 € pour cinq miniatures et 70 € par mois pour une bannière accompagnée de quatre miniatures sont des prix de référence. Ils peuvent varier selon les détourages, les retouches, les éléments fournis, le nombre de sujets et le délai.

Les performances d’une miniature ou d’une chaîne dépendent également du sujet, du titre, de l’audience, de la vidéo, du rythme de publication et des recommandations de la plateforme. Aucun taux de clic, nombre de vues ou résultat commercial n’est garanti.

Identité visuelle et supports

Les couleurs peuvent varier selon les écrans et procédés d’impression. Un fichier imprimé doit faire l’objet des contrôles et paramètres demandés par l’imprimeur choisi.

Maintenance

La maintenance couvre uniquement les actions et temps prévus au forfait. Elle réduit les risques sans garantir l’absence totale d’incident. Une réparation liée à un piratage antérieur, une extension abandonnée ou une modification tierce peut faire l’objet d’un devis séparé.

8. Clients consommateurs et rétractation

Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, il peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des exceptions applicables aux prestations personnalisées ou déjà exécutées.

Si le client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, le travail réalisé jusqu’à la rétractation peut rester dû. Les modalités applicables sont précisées dans le devis ou les documents contractuels lorsque ce régime s’applique.

9. Suspension et résiliation

En cas de défaut de paiement, absence prolongée de collaboration, demande illicite ou atteinte aux droits de tiers, la prestation peut être suspendue après information du client. Les travaux réalisés, frais engagés et engagements non annulables restent dus.

Les livrables non intégralement payés ne peuvent pas être exploités au-delà des droits déjà expressément accordés.

10. Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des conséquences directes de ses fautes dans les limites permises par la loi. AC Novyx ne peut être responsable d’un changement d’algorithme, d’une panne d’un service tiers, d’un contenu transmis sans droits suffisants, d’une mauvaise manipulation après livraison ou d’un accès compromis par le client.

Pour un client professionnel, sauf faute lourde, dol, dommage corporel ou règle impérative contraire, la responsabilité totale au titre d’une prestation peut être limitée au montant effectivement payé pour la prestation à l’origine du dommage.

Aucune partie n’est responsable d’un retard dû à un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Elle informe l’autre partie et reprend l’exécution dès que possible.

11. Données personnelles et confidentialité

Les échanges sont traités conformément à la politique de confidentialité. Les formulaires du site préparent un e-mail dans la messagerie du visiteur et n’enregistrent pas les champs dans WordPress.

Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles reçues dans le cadre du projet, sauf nécessité d’exécution, accord, information déjà publique ou obligation légale.

12. Réclamations, règlement amiable et droit applicable

Toute difficulté doit d’abord être adressée par écrit à loanntheuerpro@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est applicable, les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées dans les documents contractuels concernés. Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses autres droits.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, à défaut d’accord amiable et sous réserve des règles impératives, les juridictions compétentes sont déterminées par le devis et les règles de procédure applicables.

13. Modèle de demande de rétractation

Ce modèle est destiné au consommateur uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable :

À l’attention d’AC Novyx — Loann Theuer — loanntheuerpro@gmail.com.

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [description].

Devis accepté le : [date].
Nom : [nom].
Adresse : [adresse].
Date : [date].
Signature en cas d’envoi papier : [signature].